Le C2RMF participe, par le biais de ses deux départements conservation préventive et restauration, aux commissions scientifiques régionales ou interrégionales des collections des musées de France chargées d'examiner les dossiers de restauration et conservation préventive présentés par les musées de France, préalablement à toute intervention (article L.452-1 du Code du patrimoine). Ces commissions émettent des avis qui sont notifiés au propriétaire des collections.
Les commissions, réunies au moins deux fois par an, sont présidées par le Directeur régional des affaires culturelles. Elles comprennent des représentants de l'Etat des services centraux (Inspection générale des Musées, C2RMF) et déconcentrés (conseiller pour les musées, autres conseillers sectoriels ou chef de service patrimonial), des professionnels des musées, de la conservation-restauration et des experts.
Ces commissions émettent un avis collégial validant la démarche et les opérations proposées. Cet avis peut entraîner l'attribution d'aides financières de l'Etat définies et gérées par les Directions régionales des affaires culturelles.
Le contrôle technique doit précéder la procédure d'attribution de la subvention et en être clairement dissocié (circulaire N°2002/020 du 10 12 2002)
Chaque dossier fait l'objet, en fonction des œuvres ou des collections, d'un examen préalable par les personnels scientifiques des départements concernés du C2RMF et éventuellement d'autres services du Service des Musées de France et de la DRAC.
L'examen des dossiers et l'avis émis par le C2RMF prennent en compte tout particulièrement :
- la pertinence des objectifs du projet de conservation et de restauration et leurs liens avec l'œuvre, la collection et le projet culturel et scientifique du musée, l'existence d'un cahier des charges et la pertinence des modalités de l'intervention, etc. ;
- la gestion future des œuvres ou des collections notamment par la définition ou l'existence d'un plan en conservation préventive : mesure et contrôle de l'environnement (climat, lumière, piégeage), modalités et procédures (manipulation, conditionnement, stockage, etc.) ;
- les qualifications et l'expérience du restaurateur pressenti, ainsi que l'adéquation entre son offre et le cahier des charges définissant les conditions de mise en œuvre de l'opération : méthodologie rigoureuse, compréhension de l'histoire matérielle et de la signification culturelle de l'œuvre ou des collections ;
- les propositions des moyens humains, et techniques et conditions administratives et juridiques, évaluation financière de l'opération ;
- les conditions matérielles du travail (locaux, matériel, équipement).
Une quarantaine de commissions scientifiques régionales de restauration se réunissent chaque année et examinent environ 1000 dossiers.
Le C2RMF est également membre des commissions de restauration du musée Rodin et du musée du Louvre.
