Accessibilité Web (non conforme)

GrandPalaisRmn s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

•      Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2025 : rédaction en cours – publication à venir
•      Actions 2024 : rédaction en cours – publication à venir

Site concerné

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Centre de Recherche et de Restauration des musées de France

État de conformité

Le site Centre de Recherche et de Restauration des musées de France https://c2rmf.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1) car il n’existe aucun résultat d’audit permettant de mesurer ces critères. Les non-conformités et éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

En l’absence d’un audit de conformité finalisé, il n’y a pas de résultats de test.

 

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l’absence d’un audit de conformité finalisé, tous les contenus du site sont considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée

En l’absence d’un audit de conformité finalisé, aucune dérogation n’a été identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

En l’absence d’un audit de conformité finalisé, aucun contenu n’a été identifié comme exclu du champ de la réglementation applicable. 

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/02/2024.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme,
Contactez-nous par mail : contact-c2rmf@culture.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et n’avez pas obtenu de réponse de notre part dans un délai raisonnable ou considérez la réponse comme insatisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

•     Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire de contact
•     Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
•     Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07