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La conservation et la restauration des oeuvres d’art sont guidées et évaluées à l’aune de principes déontologiques qui ont été forgés au cours du XXe siècle et qui font l’objet d’un large consensus parmi les acteurs du patrimoine.
La légitimité de ces interventions au regard du droit est toutefois beaucoup plus rarement étudiée et interrogée, faute d’instance de dialogue. C’est dans les domaines de la création contemporaine que les questions juridiques liées à la restauration sont les plus aiguës et les plus complexes puisque le partage des responsabilités entre propriétaire et créateur fait de l’artiste ou de ses ayants droit des partenaires indispensables dans les prises de décision. Ce qui constitue à proprement parler l’oeuvre dans son authenticité et son originalité n’est pas toujours clairement identifié ni aisément identifiable et n’est pas nécessairement compris de la même façon par l’ensemble des personnes engagées dans sa préservation.
Aussi, les différentes interventions sur l’oeuvre d’art contemporain peuvent-elles engendrer des responsabilités, tant du point de vue du droit d’auteur que du droit des contrats. Dans ces conditions, quelle est la place de l’artiste ou de l’ayant droit lors d’une restauration de l’oeuvre et quels sont ses pouvoirs ? Quid d’une restauration par substitution d’éléments au regard du droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre ? Et au regard du droit des contrats ? L’ignorance s’agissant des éléments restaurés n’est-elle pas susceptible d’engendrer une annulation de la vente de l’oeuvre ?
C’est en privilégiant le dialogue, dans un contexte pluridisciplinaire, et en confrontant les intérêts des artistes, des conservateurs et restaurateurs que les différents intervenants tenteront d’esquisser quelques réponses.
Intervenante :
Alexandra Bensamoun, Maître de conférences HDR, Directrice du CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel, Université Paris-Sud)
Discutants :
Anne Cadenet, Chargée du service collection, documentation, archives, CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux
Céline Le Bacon, Responsable du Service régie et valorisation des collections, Musée d’art moderne de Saint-Étienne Métropole
Anne-Laure Saint-Clair, Chargée d’étude et du développement de la collection au MAC/VAL Musée d’art contemporain du
Val-de-Marne
Date : Lundi 13 octobre 2014 de 13h30 à 18h, accueil à partir de 13h
Lieu : Amphithéâtre Palissy du C2RMF, Paris 75001 (voir plan)
Entrée libre sur inscription dans la limite des places disponibles
par e-mail auprès de inccaf.13octobre@gmail.com
Une technique aux usages différents