Reproduction de documents
Conditions de reproduction et de réutilisation des documents
La documentation et les archives conservés au C2RMF sont des archives publiques, régies par le code du patrimoine. La prise de vue avec un appareil photographique, sans utilisation du flash, est autorisée dans la salle de lecture, exception faite des documents consultés par dérogation (mémoires, thèses et ouvrages précieux de la réserve). Ces photographies doivent être réalisées uniquement à des fins d’usage privé. La possibilité d'utiliser le photocopieur peut être offerte aux lecteurs par le président de salle (dans la limite de 10 photocopies par séance de travail), sauf pour les documents fragiles qui pourraient être détériorés par cette manipulation.
Pour des raisons juridiques et de conservation, la reproduction des ouvrages et périodiques de la bibliothèque est soumise à l’accord du président de salle. Toute reproduction d’un document est soumise au respect de la législation en vigueur : moins de 10 % d’un livre et moins de 30 % d’un périodique.
Faire une demande pour un usage non commercial et hors presse
- Usage personnel ;
- Usage scientifique : étude dans le cadre d'un projet de recherche, communication dans le cadre d'un événement scientifique, publication non commerciale, illustration d'un mémoire ou d'une thèse... ;
- Usage pédagogique.
Les demandes, qui doivent être motivées, sont soumises à l'accord du responsable de la filière Archives et Documentation. Les documents et images sont envoyés par e-mail.
Deux formulaires de demande (à envoyer à l’adresse rv-doc.paris-c2rmf@culture.gouv.fr) sont disponibles :
- Formulaire de demande de reproduction d’images à usage non-commercial
Demande de reproduction d'images à usage non commercial version PDF
Demande de reproduction d'images à usage non commercial version WORD
- Formulaire de demande de reproduction de documents à usage non-commercial
Demande de reproduction de documents à usage non commercial version PDF
Demande de reproduction de documents à usage non commercial version WORD
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Merci d'adresser ce formulaire à Marie Lionnet de Loitière.
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Merci de renseigner ce formulaire et de le renvoyer à c2rmf.communication@culture.gouv.fr